Conditions générales de ventes

Pour l'utilisation du site la-montre.fr

Préambule

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre L'entreprise :

Atelier de Bijouterie Joaillerie Edouard T
217 av Gilbert Senes 34570 Montarnaud France
n° siren: 444911515 RM340 NAF: 4777Z

ci-après dénommée «LA-MONTRE.FR» ou « le site internet » et toute personne effectuant un achat sur le site LA-Montre.FR, ci-après dénommé « le client » et collectivement dénommées " les Parties ". Le client déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter lui permettant d’effectuer une commande sur le site LA-MONTRE.FR. Toute commande effectuée par le client suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de ventes.Ces conditions pourront faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande sur LA-MONTRE.FR.

• Article 1: Disponibilité
• Article 2: Commandes
• Article 3: Prix
• Article 4: Modalités de paiement
• Article 5: Livraisons
• Article 6: Réserve de propriété
• Article 7: Droits de rétractation
• Article 8: Retours et remboursements
• Article 9: Garanties
• Article 10: Litiges
• Article 11: Protection des données personnelles

Article 1: Disponibilité

Les offres de produits et prix du vendeur sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Le stock est mis à jour quotidiennement.

Pour les produits non disponibles, les offres de LA-MONTRE.FR sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande du client, LA-MONTRE.FR en informera le client par mail dans les meilleurs délais. La commande du client sera annulée ou modifiée si ce dernier le souhaite. L'information de disponibilité fourni au moment de la commande n'est donné qu'à titre indicatif car les produits ne sont réservés qu'après le paiement de la commande. Les commandes en attente de paiement réglées tardivement après l'enregistrement de la commande peuvent ainsi voir le stock du ou des produits commandés modifié ou nul. En cas de rupture de stock, LA-MONTRE.FR s'engage à contacter le fournisseur pour connaître le délai de livraison du produit commandé et en informera le client aussitôt.

Article 2: Commandes

Commande en plusieurs étapes :

• Le client remplit son panier
• Le client s'enregistre ou crée un compte
• Le client choisit son mode de livraison
• Le client choisit son mode de paiement
• Le client effectue sa demande de paiement
• Le client reçoit ensuite de LA-MONTRE.FR un e-mail d’enregistrement de sa commande
• Le client reçoit un e-mail de validation de sa commande.

L’e-mail de validation de commande signifie l'acceptation par LA-MONTRE.FR de la commande du client et forme ainsi le contrat de vente entre les Parties. Dès que la commande sera prête à être expédiée, LA-MONTRE.FR enverra un e-mail d'expédition de la commande au client.

Article 3: Prix

Les prix affichés sont indiqués en euros et toutes charges comprises applicables en France Métropolitaine + Corse. LA-MONTRE.FR pourra modifier ses tarifs à tout moment. Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi à LA-MONTRE.FR du bon de commande.

Article 4: Modalités de paiement

Par carte bancaire.

Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (Banque Populaire Systempay). Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de LA-MONTRE.FR. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

Par chèque.

Votre commande est valable pendant 10 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.

Par virement bancaire.

Votre commande est alors réservée pendant 12 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre virement par notre banque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre virement.

En contre remboursement, (uniquement pour la France métropolitaine).

Si vous avez sélectionné le contre remboursement (10.00 euro de frais) lors de votre commande, votre commande vous est alors expédiée après vérification de votre adresse, le paiement se fait à la livraison.

Paiement sécurisé

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. LA-MONTRE.FR n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Article 5: Livraisons

Délais de livraisons pour la France, la Corse et Monaco.

En règle générale, le délai est, à titre indicatif, de 2 à 6 jours ouvrés après validation de votre paiement en ligne, validation de votre virement bancaire ou réception du chèque de règlement (en règle générale 48h après son expédition par le client) Les colis sont expédiés en colissimo suivi ou direct suivi. Les livraisons effectuées par la Poste sont assurées entre 08h00 et 18h30 du lundi au vendredi. Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Délais de livraisons pour l’étranger.

Les délais de livraisons sont, à titre indicatif, de 4 à 20 jours ouvrés selon le pays de destination choisi ainsi que le mode d’acheminement choisi. Les colis sont expédiés en colissimo suivi Europe, mode prioritaire ou mode économique selon le mode d’acheminement choisi. Les horaires de livraison sont ceux des tournées postales de la localité de livraison. Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Tous nos colis sont suivis.

LA-MONTRE.FR s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande accompagné du règlement. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ou sur le site ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Dans le cas où la marchandise serait endommagée lors de son acheminement, le transporteur est tenu comme responsable, des réserves de contrôle de la marchandise doivent être signalées par écrit dans le bordereau de livraison et toute réclamation doit parvenir par écrit et en lettre recommandée au transporteur dans les 48 heures après la livraison. Toute réclamation pour non conformité ou manquant du devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande.

LA-MONTRE.FR est libéré de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.

Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

Dans le cas d'une vente à l'export, LA-MONTRE.FR dégage toute responsabilité en cas de non respect de la législation locale et de la réglementation douanière. Les taxes douanières et autres taxes particulières à certains pays restent à la charge du client.

Article 6: Réserve de propriété

LA-MONTRE.FR conserve la pleine propriété des articles achetés par le client jusqu'à ce que le client ait rempli l'intégralité de ses obligations et ainsi que la totalité du paiement.

Article 7: Droits de rétractation

En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à LA-MONTRE.FR pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais d'envois de la commande. Les produits retournés ne doivent pas avoir été utilisés ni abîmés.

LA-MONTRE.FR n’est pas légalement tenu de vous rembourser les frais de livraison supplémentaires si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé sur le site. Toute commande personnalisée d'une montre, comme la modification de sa taille de bracelet , de son fermoir, d'un élément qui le constitue vaut  pour une personnalisation à la demande du client et annule son droit de rétractation (Article L121-21-8 du code de la consommation).  LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 9 (V)

Article 8: Retours et remboursements

Toutes demandes de retour pour échange ou remboursement doit se faire par mail à contact@la-montre.fr ou via le lien “ contactez nous” présent en bas de chaque page du site , ainsi nous vous faisons parvenir un bon de retour à imprimer et à joindre à votre colis de retour. Vous ne devez pas retourner un article à l’adresse de l’expéditeur mais suivre les indications de votre bon de retour, Les frais et modes d'expédition pour les retours à partir de l'adresse du client sont à la charge de celui-ci.Les échanges de tailles sont gratuits, à compter du troisième échange pour erreur de taille, celui-ci sera facturé 6 euro.Il conviendra au client d’accepter ou refuser cet échange selon son choix.

Le client est libre de choisir le mode d'envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. LA-MONTRE.FR ne prend en charge aucun de ces frais ni le coût du transport et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis du client. LA-MONTRE.FR conseille aux client d’opter pour un envoi suivi du colis. De manière générale, tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client. Dans l’hypothèse où le client respecte la procédure de retour décrite ci-dessus, le remboursement a lieu dans les 14 jours suivant la date de réception des produits par LA-MONTRE.FR Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du produit.

Article 9: Garanties

Garantie commerciale

Les produits vendus sur LA-MONTRE.FR peuvent bénéficier d'une garantie fabriquant dont la durée est mentionnée sur la page du produit du site La-Montre.fr.

Outre la garantie légale contre les vices cachés, LA-MONTRE.FR garantit la défectuosité des produits dans les modalités définies ci-après. Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du produit, il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la réception de son achat pour en faire retour à LA-MONTRE.FR. Pour bénéficier de cette garantie, le client doit obligatoirement adresser le produit à ses frais à LA-MONTRE.FR . LA-MONTRE.FR retourne alors à ses frais, au client, à l'adresse indiquée sur le bon de retour, un nouveau produit.

Garantie des vices caché (extrait du Code civil)

- Art . 1641. « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

- Art . 1648 - alinéa 1er. « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice »

Sont exclus de la garantie : le remplacement des consommables (piles, bracelets, cuir...), les dommages survenus suite à une utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'utilisation fournie avec le produit (niveau d'étanchéité), les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé, les dommages résultant d'une cause externe au produit (accident, choc...). Outre ces garanties, LA-MONTRE.FR fournit les garanties habituelles des fabricants et ne fournit aucune autre garantie hormis défaut cachés pour une durée de deux année.

Article 10: Litiges

Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de LA-MONTRE.FR. Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Montpellier. LA-MONTRE.FR se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Article 11: Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de LA-MONTRE.FR d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées

Article 12: Service client

Contactez le service clients par mail

Par Téléphone: 04 67 58 49 26

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